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LES TILLEULS

Active
Siren492 999 255SCI63810 CROSCréée le 29 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
43,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 999 255, LES TILLEULS est une SCI créée le 29 novembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg Chez Madame Evelyne Lenaud, 63810 Cros. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS LENAUD, gérant.

Fiche d'identité de LES TILLEULS

Dénomination
LES TILLEULS
SIREN
492 999 255
SIRET (siège)
492 999 255 00028
N° TVA intracommunautaire
FR74492999255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 999 255
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
43 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 2006
Siège social
LE BOURG CHEZ MADAME EVELYNE LENAUD, 63810, CROS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES TILLEULS

La propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apports en société

Finances de LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES TILLEULS

JL

JEAN-FRANCOIS LENAUD

Gérant

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 décembre 2021

A

A&M

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 décembre 2021

Anciens dirigeants (1)

EL

Evelyne Emillenne LENAUD

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2021 à décembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES TILLEULS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 63810 CROSSiègeActif

    492 999 255 00028 · ouvert le 28 octobre 2006 · NAF 6820B

  • 63810 CROSFermé

    492 999 255 00010 · ouvert le 28 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES TILLEULS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 06 août 2008

  • Acte

Dépôt du 06 août 2008

  • Acte

Dépôt du 16 février 2007

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de LES TILLEULS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES TILLEULS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES TILLEULS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Gérant : LENAUD Jean-François Sylvain ; Associé indéfiniment responsable : A&M

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LENAUD Evelyne Emillenne ; Associé indéfiniment responsable : LENAUD Alain Jean

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2006

Questions fréquentes sur LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de LES TILLEULS est 492 999 255. Le SIRET de son siège social est 492 999 255 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74492999255.

Qui dirige LES TILLEULS ?

LES TILLEULS est dirigée par JEAN-FRANCOIS LENAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES TILLEULS ?

Le siège social de LES TILLEULS est situé Le Bourg Chez Madame Evelyne Lenaud, 63810 Cros.

LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TILLEULS.

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