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LES TILLEULS

Active
Siren499 377 976Société civile33370 POMPIGNACCréée le 02 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
435 k€
Effectif
Non publié

LES TILLEULS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 2007, identifiée par le SIREN 499 377 976. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Le Parc Saint Martin, 33370 Pompignac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6612Z. JEAN ROBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES TILLEULS

Dénomination
LES TILLEULS
SIREN
499 377 976
SIRET (siège)
499 377 976 00018
N° TVA intracommunautaire
FR77499377976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 377 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
435 000 €
Code NAF / APE
6612Z
Date de création
02 août 2007
Siège social
12 LE PARC SAINT MARTIN, 33370, POMPIGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES TILLEULS

La propriété et la gestion ainsi que la vente sans pour autant porter atteinte au caractère civil de la société, d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou autres titres, detenues en pleine propriété, nue-propriété, usufruit, quasi-usufruit, par voie d'achats, échanges, échanges, apports, de souscriptions, donations.

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Finances de LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES TILLEULS

BR

BENJAMIN ROBERT

Autre

Depuis la création (02 août 2007) · 19 ans

JR

JEAN ROBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 2007) · 19 ans

Établissements de LES TILLEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33370 POMPIGNACSiègeActif

    499 377 976 00018 · ouvert le 30 juin 2007 · NAF 6612Z

Documents juridiques de LES TILLEULS

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de LES TILLEULS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES TILLEULS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES TILLEULS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2007

Questions fréquentes sur LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de LES TILLEULS est 499 377 976. Le SIRET de son siège social est 499 377 976 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77499377976.

Qui dirige LES TILLEULS ?

LES TILLEULS est dirigée par JEAN ROBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES TILLEULS ?

Le siège social de LES TILLEULS est situé 12 Le Parc Saint Martin, 33370 Pompignac.

LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TILLEULS.

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