Checkers

LES TILLEULS

Active
Siren499 435 352SCI50200 HEUGUEVILLE-SUR-SIENNECréée le 06 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
96,0 k€
Effectif
Non publié

LES TILLEULS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 2007, identifiée par le SIREN 499 435 352. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue du Cracqueville, 50200 Heugueville-sur-Sienne. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. La direction est assurée par JEROME DUAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES TILLEULS

Dénomination
LES TILLEULS
SIREN
499 435 352
SIRET (siège)
499 435 352 00012
N° TVA intracommunautaire
FR30499435352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 435 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
96 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
06 août 2007
Siège social
18 RUE DU CRACQUEVILLE, 50200, HEUGUEVILLE-SUR-SIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES TILLEULS

JD

JEROME DUAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 août 2007) · 19 ans

GD

GUENOLE DUAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 août 2007) · 19 ans

SD

SEVERINE DUAULT

Autre

Depuis la création (06 août 2007) · 19 ans

CD

CLOTILDE DUAULT

Autre

Depuis la création (06 août 2007) · 19 ans

GD

GABRIEL DUAULT

Autre

Depuis la création (06 août 2007) · 19 ans

Établissements de LES TILLEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50200 HEUGUEVILLE-SUR-SIENNESiègeActif

    499 435 352 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de LES TILLEULS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de LES TILLEULS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES TILLEULS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES TILLEULS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2007

Questions fréquentes sur LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de LES TILLEULS est 499 435 352. Le SIRET de son siège social est 499 435 352 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30499435352.

Qui dirige LES TILLEULS ?

LES TILLEULS est dirigée par JEROME DUAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES TILLEULS ?

Le siège social de LES TILLEULS est situé 18 rue du Cracqueville, 50200 Heugueville-sur-Sienne.

LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TILLEULS.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Heugueville-sur-Sienne

Toutes les entreprises à Heugueville-sur-Sienne