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LES TILLEULS

Fermée
Siren502 037 963Société civile68220 HEGENHEIMRadiée le 18 décembre 2012

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

LES TILLEULS est une société civile immatriculée le 24 janvier 2008 sous le numéro SIREN 502 037 963. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue Philippe, 68220 Hegenheim. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par LILI BAILLEUX, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 décembre 2012.

Fiche d'identité de LES TILLEULS

Dénomination
LES TILLEULS
SIREN
502 037 963
SIRET (siège)
502 037 963 00019
N° TVA intracommunautaire
FR42502037963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 037 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
24 janvier 2008
Date de radiation
18 décembre 2012
Siège social
29 RUE PHILIPPE, 68220, HEGENHEIM
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES TILLEULS

FZ

FRANCOIS ZELLER

Liquidateur

Depuis la création (24 janvier 2008) · 18 ans

LB

LILI BAILLEUX

Gérant

Anciens dirigeants (1)

ÉB

épouse ZELLER BAILEUX

gérant · de janvier 2008 à décembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES TILLEULS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68220 HEGENHEIMSiègeFermé

    502 037 963 00019 · ouvert le 16 novembre 2007 · NAF 4110D

Documents juridiques de LES TILLEULS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2007

  • Acte

Conformité de LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES TILLEULS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    liquidateur : ZELLER (François)

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-16

  1. radiation

    Date d'effet : 18 décembre 2012

Questions fréquentes sur LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de LES TILLEULS est 502 037 963. Le SIRET de son siège social est 502 037 963 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42502037963.

Qui dirige LES TILLEULS ?

LES TILLEULS est dirigée par LILI BAILLEUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES TILLEULS ?

Le siège social de LES TILLEULS est situé 29 rue Philippe, 68220 Hegenheim.

LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Non, LES TILLEULS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 décembre 2012.

LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TILLEULS.

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