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LES TILLEULS

Active
Siren531 816 171SARL06200 NICECréée le 14 avril 2011

5610A · Restauration traditionnelle

Documents

LES TILLEULS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 816 171. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 bd Paul Montel, 06200 Nice. LES TILLEULS relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de LES TILLEULS

Dénomination
LES TILLEULS
SIREN
531 816 171
SIRET (siège)
531 816 171 00015
N° TVA intracommunautaire
FR91531816171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 816 171
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
14 avril 2011
Siège social
1 BD PAUL MONTEL, 06200, NICE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES TILLEULS

Activités des sièges sociaux

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Finances de LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES TILLEULS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LES TILLEULS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 06200 NICESiègeActif

    531 816 171 00015 · ouvert le 14 avril 2011 · NAF 7010Z

  • 06450 LANTOSQUEActif

    531 816 171 00023 · ouvert le 28 juin 2011 · NAF 5610A

Documents juridiques de LES TILLEULS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2011

  • Acte

Conformité de LES TILLEULS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES TILLEULS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 septembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 novembre 2014. Clôturée le 16 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juin 2015 · publié le 07 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 14 avril 2015 · publié le 30 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Christophe Louis MARTINEZ pour une durée de 10 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 novembre 2014 · publié le 20 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS Etude Stephanie Bienfait prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 septembre 2014 · publié le 26 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELAS Etude Stephanie Bienfait prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES TILLEULS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 14 avril 2015 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Christophe Louis MARTINEZ pour une durée de 10 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS Etude Stephanie Bienfait prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 septembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELAS Etude Stephanie Bienfait prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2011

Questions fréquentes sur LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de LES TILLEULS est 531 816 171. Le SIRET de son siège social est 531 816 171 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91531816171.

Où se situe le siège social de LES TILLEULS ?

Le siège social de LES TILLEULS est situé 1 bd Paul Montel, 06200 Nice.

LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES TILLEULS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2015 pour insuffisance d'actif.