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LES TILLEULS

Active
Siren535 066 880Société civile15140 SAINT-CIRGUES-DE-MALBERTCréée le 04 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
210 k€
Effectif
Non publié

LES TILLEULS est une société civile immatriculée le 4 octobre 2011 sous le numéro SIREN 535 066 880. Elle est domiciliée Lieu-Dit l'Hopital, 15140 Saint-Cirgues-de-Malbert. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GILLES DELMAS, gérant.

Fiche d'identité de LES TILLEULS

Dénomination
LES TILLEULS
SIREN
535 066 880
SIRET (siège)
535 066 880 00019
N° TVA intracommunautaire
FR32535066880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 066 880
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 octobre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
210 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 octobre 2011
Siège social
LIEU-DIT L'HOPITAL, 15140, SAINT-CIRGUES-DE-MALBERT
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LES TILLEULS

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

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Finances de LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES TILLEULS

GD

GILLES DELMAS

Gérant

Depuis la création (04 octobre 2011) · 15 ans

ID

ISABELLE DELMAS

Autre

Depuis la création (04 octobre 2011) · 15 ans

MD

MARIE-CHRISTINE DELMAS

Autre

Depuis la création (04 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de LES TILLEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15140 SAINT-CIRGUES-DE-MALBERTSiègeActif

    535 066 880 00019 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES TILLEULS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de LES TILLEULS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES TILLEULS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES TILLEULS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-01

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2011

Questions fréquentes sur LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de LES TILLEULS est 535 066 880. Le SIRET de son siège social est 535 066 880 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32535066880.

Qui dirige LES TILLEULS ?

LES TILLEULS est dirigée par GILLES DELMAS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES TILLEULS ?

Le siège social de LES TILLEULS est situé Lieu-Dit l'Hopital, 15140 Saint-Cirgues-de-Malbert.

LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TILLEULS.

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