LES TILLEULS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LES TILLEULS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 2012, identifiée par le SIREN 750 344 053. Son siège social est situé 9 rue de la Croix Margaro, 35430 Saint-Pere-Marc-en-Poulet. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). HELENE BOURCIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES TILLEULS
INSEE- Dénomination
- LES TILLEULS
- SIREN
- 750 344 053
- SIRET (siège)
- 750 344 053 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR22750344053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 344 053
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 mars 2012
- Siège social
- 9 RUE DE LA CROIX MARGARO, 35430, SAINT-PERE-MARC-EN-POULET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES TILLEULS
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles
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Finances de LES TILLEULS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES TILLEULS
INSEEÉtablissements de LES TILLEULS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35430 SAINT-PERE-MARC-EN-POULETSiègeActif
750 344 053 00012 · ouvert le 02 mars 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES TILLEULS
INPIConformité de LES TILLEULS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02375
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026P01346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 21/04528
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Décision du 08 avril 2026 · N° 25/82069
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Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00024
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Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00774
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Décision du 04 mars 2025 · N° 2024F01146
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES TILLEULS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-19 · Début d'activité : 2012-03-02
- création
Date d'effet : 19 mars 2012
Questions fréquentes sur LES TILLEULS
Quel est le numéro SIREN de LES TILLEULS ?
Le numéro SIREN de LES TILLEULS est 750 344 053. Le SIRET de son siège social est 750 344 053 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22750344053.
Qui dirige LES TILLEULS ?
LES TILLEULS est dirigée par HELENE BOURCIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES TILLEULS ?
Le siège social de LES TILLEULS est situé 9 rue de la Croix Margaro, 35430 Saint-Pere-Marc-en-Poulet.
LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TILLEULS.
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