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LES TILLEULS

Active
Siren792 268 658Société civile08300 NANTEUIL-SUR-AISNECréée le 09 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,0 k€
Effectif
Non publié

LES TILLEULS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 268 658. Son siège social est situé 20 Grande rue, 08300 Nanteuil-sur-Aisne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par PIERRE-YVES BAGUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES TILLEULS

Dénomination
LES TILLEULS
SIREN
792 268 658
SIRET (siège)
792 268 658 00020
N° TVA intracommunautaire
FR48792268658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 268 658
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
76 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
09 avril 2013
Siège social
20 GRANDE RUE, 08300, NANTEUIL-SUR-AISNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES TILLEULS

Culture.

Finances de LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES TILLEULS

PB

PIERRE-YVES BAGUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 novembre 2019

CL

CORALIE LABRIT

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

BL

Brigitte Lefort,

Gérant associé en nom · de avril 2013 à novembre 2019

L

Lefort

Gérant associé en nom · jusqu'à novembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES TILLEULS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 08300 NANTEUIL-SUR-AISNESiègeActif

    792 268 658 00020 · ouvert le 24 mai 2019 · NAF 0111Z

  • 08310 LA NEUVILLE-EN-TOURNE-A-FUYFermé

    792 268 658 00012 · ouvert le 24 mai 2019 · NAF 0111Z

Documents juridiques de LES TILLEULS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de LES TILLEULS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES TILLEULS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES TILLEULS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Gérant associé en nom partant : Lefort, nom d'usage : Labrit, Brigitte ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Baguet, Pierre-Yves

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-09 · Début d'activité : 2013-03-01

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2013

Questions fréquentes sur LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de LES TILLEULS est 792 268 658. Le SIRET de son siège social est 792 268 658 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48792268658.

Qui dirige LES TILLEULS ?

LES TILLEULS est dirigée par PIERRE-YVES BAGUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES TILLEULS ?

Le siège social de LES TILLEULS est situé 20 Grande rue, 08300 Nanteuil-sur-Aisne.

LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TILLEULS.

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