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LES TILLEULS

Active
Siren794 801 530SCI71260 CRUZILLECréée le 14 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 801 530, LES TILLEULS est une SCI créée le 14 août 2013. Son siège social est situé Ld le Bourg, 71260 Cruzille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALEKSANDRA JOZWIAK, gérant.

Fiche d'identité de LES TILLEULS

Dénomination
LES TILLEULS
SIREN
794 801 530
SIRET (siège)
794 801 530 00013
N° TVA intracommunautaire
FR72794801530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 801 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 août 2013
Siège social
LD LE BOURG, 71260, CRUZILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES TILLEULS

l'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, la vente éventuelle partielle ou totale des biens et toutes opérations rattachées à l'objet social

Finances de LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES TILLEULS

JG

JEAN GUYON

Autre

Depuis la création (14 août 2013) · 13 ans

AJ

ALEKSANDRA JOZWIAK

Gérant

Depuis la création (14 août 2013) · 13 ans

Établissements de LES TILLEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71260 CRUZILLESiègeActif

    794 801 530 00013 · ouvert le 31 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES TILLEULS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de LES TILLEULS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES TILLEULS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES TILLEULS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-31

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2013

Questions fréquentes sur LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de LES TILLEULS est 794 801 530. Le SIRET de son siège social est 794 801 530 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72794801530.

Qui dirige LES TILLEULS ?

LES TILLEULS est dirigée par ALEKSANDRA JOZWIAK, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES TILLEULS ?

Le siège social de LES TILLEULS est situé Ld le Bourg, 71260 Cruzille.

LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TILLEULS.

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