Checkers

LES TILLEULS

Active
Siren817 436 066SCI25170 FraneyCréée le 28 décembre 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

LES TILLEULS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2015, identifiée par le SIREN 817 436 066. Son siège social est situé 6 A RUE Aristide Merillon, 25170 Franey. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTOPHE DOBRO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES TILLEULS

Dénomination
LES TILLEULS
SIREN
817 436 066
SIRET (siège)
817 436 066 00028
N° TVA intracommunautaire
FR91817436066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 436 066
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 décembre 2015
Siège social
6 A RUE Aristide Merillon, 25170, Franey
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES TILLEULS

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration la location aux particuliers et ou aux professionnels et la vente (exceptionnelle) de tous les biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question le tout soit au moyen de capitaux propres soit au moyens de capitaux d'emprunt

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES TILLEULS

CD

CHRISTOPHE DOBRO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2015) · 10 ans

I

Indivision Véronique, Christophe et Mathieu DOBRO

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES TILLEULS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25170 FraneySiègeActif

    817 436 066 00028 · ouvert le 05 novembre 2025 · NAF 6820B

  • 25170 FRANEYFermé

    817 436 066 00010 · ouvert le 25 décembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES TILLEULS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 01 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 novembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 12 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 décembre 2015

  • Acte

Conformité de LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES TILLEULS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOBRO Christophe ; Associé indéfiniment responsable : Indivision Véronique, Christophe et Mathieu DOBRO

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-28 · Début d'activité : 2015-12-25

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2015

Questions fréquentes sur LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de LES TILLEULS est 817 436 066. Le SIRET de son siège social est 817 436 066 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91817436066.

Qui dirige LES TILLEULS ?

LES TILLEULS est dirigée par CHRISTOPHE DOBRO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES TILLEULS ?

Le siège social de LES TILLEULS est situé 6 A RUE Aristide Merillon, 25170 Franey.

LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TILLEULS.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers), en France

Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » du Doubs en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.

Voir et exporter

Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.