LES TILLEULS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LES TILLEULS est une SAS immatriculée le 1er août 2019 sous le numéro SIREN 852 884 998. Elle est domiciliée 14 Che de Malbosc, 06130 Grasse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BRICE SOLARINO en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LES TILLEULS
INSEE- Dénomination
- LES TILLEULS
- SIREN
- 852 884 998
- SIRET (siège)
- 852 884 998 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR64852884998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 884 998
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 août 2019
- Siège social
- 14 CHE DE MALBOSC, 06130, GRASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de LES TILLEULS
Achat vente gestion de tous biens immobiliers: promotion immobilière
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Finances de LES TILLEULS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES TILLEULS
INSEEÉtablissements de LES TILLEULS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06130 GRASSESiègeActif
852 884 998 00018 · ouvert le 19 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES TILLEULS
INPIConformité de LES TILLEULS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026P01346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 21/04528
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/82069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00774
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Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00928
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00083
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/02430
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Décision du 24 avril 2025 · N° 22/02615
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Décision du 11 mars 2025 · N° 24/03460
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Tribunal de commerce
Décision du 04 mars 2025 · N° 2024F01146
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES TILLEULS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grasse
- Dépôts des comptesAnnonce
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Greffe du Tribunal de Commerce de grasse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grasse
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-19
- création
Date d'effet : 01 août 2019
Questions fréquentes sur LES TILLEULS
Quel est le numéro SIREN de LES TILLEULS ?
Le numéro SIREN de LES TILLEULS est 852 884 998. Le SIRET de son siège social est 852 884 998 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64852884998.
Qui dirige LES TILLEULS ?
LES TILLEULS est dirigée par BRICE SOLARINO, président de sas.
Où se situe le siège social de LES TILLEULS ?
Le siège social de LES TILLEULS est situé 14 Che de Malbosc, 06130 Grasse.
LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TILLEULS.
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