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LES TILLEULS

Active
Siren903 287 852Société civile97410 SAINT-PIERRECréée le 17 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

LES TILLEULS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2021, identifiée par le SIREN 903 287 852. Elle est domiciliée 402 Che Boissy, 97410 Saint-Pierre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0114Z. MARIE ALAGUIRISSAMY CARPAYE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES TILLEULS

Dénomination
LES TILLEULS
SIREN
903 287 852
SIRET (siège)
903 287 852 00011
N° TVA intracommunautaire
FR79903287852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 287 852
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0114Z
Date de création
17 septembre 2021
Siège social
402 CHE BOISSY, 97410, SAINT-PIERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES TILLEULS

Exercice d'activités réputés agricoles au sens de l'article L311- du Code Rural et de la pêche maritime: exploitation d'un cycle biologique végétal ou animal ( culture de cannes a sucre, maraîchage bio, élevage).

Finances de LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES TILLEULS

MA

MARIE ALAGUIRISSAMY CARPAYE

Gérant

Depuis la création (17 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de LES TILLEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97410 SAINT-PIERRESiègeActif

    903 287 852 00011 · ouvert le 30 août 2021 · NAF 0114Z

Documents juridiques de LES TILLEULS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de LES TILLEULS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES TILLEULS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES TILLEULS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-17 · Début d'activité : 2021-08-30

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2021

Questions fréquentes sur LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de LES TILLEULS est 903 287 852. Le SIRET de son siège social est 903 287 852 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79903287852.

Qui dirige LES TILLEULS ?

LES TILLEULS est dirigée par MARIE ALAGUIRISSAMY CARPAYE, gérant.

Où se situe le siège social de LES TILLEULS ?

Le siège social de LES TILLEULS est situé 402 Che Boissy, 97410 Saint-Pierre.

LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TILLEULS.

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