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LES TILLEULS

Active
Siren907 908 552SCI72550 BRAINS-SUR-GEECréée le 06 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 907 908 552, LES TILLEULS est une SCI créée le 6 décembre 2021. Son siège social est situé 7 rue des Vieux Tilleuls, 72550 Brains-sur-Gee. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. NATHALIE DAVAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES TILLEULS

Dénomination
LES TILLEULS
SIREN
907 908 552
SIRET (siège)
907 908 552 00017
N° TVA intracommunautaire
FR06907908552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 908 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 décembre 2021
Siège social
7 RUE DES VIEUX TILLEULS, 72550, BRAINS-SUR-GEE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES TILLEULS

Acquisition, location, vente de bien immobilier de toute nature. Propriété, gestion, administration de biens immobiliers. Placement de capitaux, souscription ou acquisition d'actions ou parts sociales.

Finances de LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES TILLEULS

ND

NATHALIE DAVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2021) · 4 ans

CD

CHRISTOPHE DAVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de LES TILLEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72550 BRAINS-SUR-GEESiègeActif

    907 908 552 00017 · ouvert le 26 octobre 2021 · NAF 6820A

Documents juridiques de LES TILLEULS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de LES TILLEULS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES TILLEULS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES TILLEULS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2021

Questions fréquentes sur LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de LES TILLEULS est 907 908 552. Le SIRET de son siège social est 907 908 552 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06907908552.

Qui dirige LES TILLEULS ?

LES TILLEULS est dirigée par NATHALIE DAVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES TILLEULS ?

Le siège social de LES TILLEULS est situé 7 rue des Vieux Tilleuls, 72550 Brains-sur-Gee.

LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TILLEULS.

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