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LES TILLEULS

Active
Siren910 227 982SAS74000 ANNECYCréée le 10 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

LES TILLEULS est une SAS immatriculée le 10 février 2022 sous le numéro SIREN 910 227 982. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de Lachat, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 4711D comme activité principale. CHAPINERO exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES TILLEULS

Dénomination
LES TILLEULS
SIREN
910 227 982
SIRET (siège)
910 227 982 00022
N° TVA intracommunautaire
FR01910227982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 227 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
4711D
Date de création
10 février 2022
Siège social
11 RUE DE LACHAT, 74000, ANNECY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES TILLEULS

L'acquisition et l'exploitation d'un fonds de commerce d'alimentation générale de type supérette ou supermarché.

Finances de LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES TILLEULS

C

CHAPINERO

Président de SAS

Anciens dirigeants (1)

CT

Camille nom d'usage : TIERLE. Directeur gé : TIERLE Antoine nom d'usage : TIERLE. Directeur général : GARCIA Sylvain nom d'usage : GARCIA TIERLE

Président · de février 2022 à mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES TILLEULS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    910 227 982 00022 · ouvert le 12 avril 2022 · NAF 4711B

  • 74000 ANNECYFermé

    910 227 982 00014 · ouvert le 08 février 2022 · NAF 7010Z

Documents juridiques de LES TILLEULS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 02 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 10 février 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de LES TILLEULS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES TILLEULS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES TILLEULS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    TIERLE Antoine nom d'usage : TIERLE n'est plus directeur général. GARCIA Sylvain nom d'usage : GARCIA n'est plus président. Sté par actions simplifiée CHAPINERO devient président

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    TIERLE Camille nom d'usage : TIERLE n'est plus président. GARCIA Sylvain nom d'usage : GARCIA n'est plus directeur général. GARCIA Sylvain nom d'usage : GARCIA devient président

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  7. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2022

Questions fréquentes sur LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de LES TILLEULS est 910 227 982. Le SIRET de son siège social est 910 227 982 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01910227982.

Qui dirige LES TILLEULS ?

LES TILLEULS est dirigée par CHAPINERO, président de sas.

Où se situe le siège social de LES TILLEULS ?

Le siège social de LES TILLEULS est situé 11 rue de Lachat, 74000 Annecy.

LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TILLEULS.

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