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LES TILLEULS

Active
Siren937 877 934SCI69380 LissieuCréée le 27 novembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

LES TILLEULS est une SCI immatriculée le 27 novembre 2024 sous le numéro SIREN 937 877 934. Son siège social est situé 10 CHE de Cotonnière, 69380 Lissieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Daniel GALLETY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES TILLEULS

Dénomination
LES TILLEULS
SIREN
937 877 934
SIRET (siège)
937 877 934 00011
N° TVA intracommunautaire
FR16937877934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 937 877 934
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 2024
Siège social
10 CHE de Cotonnière, 69380, Lissieu
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES TILLEULS

L'acquisition, l'administration, la rénovation ou réhabilitation, la jouissance, la gestion par location ou autrement de tous immeubles, biens ou droits immobiliers, et de toutes participations dans toutes sociétés immobilières, et plus particulièrement de locaux à usage d'habitation.

Finances de LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES TILLEULS

DG

Daniel GALLETY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2024) · 1 an

FZ

Florence ZARTARIAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2024) · 1 an

S

SIDERINVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2024) · 1 an

Établissements de LES TILLEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69380 LissieuSiègeActif

    937 877 934 00011 · ouvert le 25 novembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES TILLEULS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 04 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 novembre 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 26 novembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LES TILLEULS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES TILLEULS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES TILLEULS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-11-25

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2024

Questions fréquentes sur LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de LES TILLEULS est 937 877 934. Le SIRET de son siège social est 937 877 934 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16937877934.

Qui dirige LES TILLEULS ?

LES TILLEULS est dirigée par Daniel GALLETY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES TILLEULS ?

Le siège social de LES TILLEULS est situé 10 CHE de Cotonnière, 69380 Lissieu.

LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TILLEULS.

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