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LES TILLEULS

Active
Siren938 159 167SCI68440 Steinbrunn-le-BasCréée le 06 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LES TILLEULS est une SCI immatriculée le 6 décembre 2024 sous le numéro SIREN 938 159 167. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE des Tilleuls, 68440 Steinbrunn-le-Bas. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. PASCAL SCHLIENGER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES TILLEULS

Dénomination
LES TILLEULS
SIREN
938 159 167
SIRET (siège)
938 159 167 00015
N° TVA intracommunautaire
FR09938159167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 159 167
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
06 décembre 2024
Siège social
6 RUE des Tilleuls, 68440, Steinbrunn-le-Bas
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES TILLEULS

L'acquisition, l'administration et l'exploitation, directement ou indirectement, par bail, location, sous-location, association, participation ou autrement d'immeubles de toute nature et l'aliénation de la totalité ou partie d'immeuble sociaux par voie de vente, échange ou apport en société.

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Finances de LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES TILLEULS

PS

PASCAL SCHLIENGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2024) · 1 an

MG

MARIE-MADELEINE GOLFIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2024) · 1 an

CS

CAROLE SCHLIENGER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2024) · 1 an

Établissements de LES TILLEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68440 Steinbrunn-le-BasSiègeActif

    938 159 167 00015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de LES TILLEULS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LES TILLEULS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES TILLEULS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES TILLEULS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-12-06

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2024

Questions fréquentes sur LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de LES TILLEULS est 938 159 167. Le SIRET de son siège social est 938 159 167 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09938159167.

Qui dirige LES TILLEULS ?

LES TILLEULS est dirigée par PASCAL SCHLIENGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES TILLEULS ?

Le siège social de LES TILLEULS est situé 6 RUE des Tilleuls, 68440 Steinbrunn-le-Bas.

LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TILLEULS.

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