LES TILLEULS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LES TILLEULS est une SCI immatriculée le 13 juin 2023 sous le numéro SIREN 951 318 633. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE des Tilleuls 67170 Mittelschaeffolsheim, 67170 Mittelschaeffolsheim. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Sandra BURGER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES TILLEULS
INSEE- Dénomination
- LES TILLEULS
- SIREN
- 951 318 633
- SIRET (siège)
- 951 318 633 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR86951318633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 318 633
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 juin 2023
- Siège social
- 6 RUE des Tilleuls 67170 Mittelschaeffolsheim, 67170, Mittelschaeffolsheim
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES TILLEULS
en France et à l'étranger, la propriété, la construction, l'administration, la gestion et l'exploitation par location ou autrement de droits immobiliers et/ou biens immobiliers à bâtir ou bâtis ; la prise de participation dans toutes sociétés immobilières ; l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles détenus par la Société ; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société ; et généralement toutes opérations civiles se rattachant à cet objet.
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Finances de LES TILLEULS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES TILLEULS
INSEE2CLS INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juin 2023) · 3 ans
Établissements de LES TILLEULS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67170 MittelschaeffolsheimSiègeActif
951 318 633 00017 · ouvert le 03 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES TILLEULS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LES TILLEULS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00056
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026P01346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 21/04528
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 08 avril 2026 · N° 25/82069
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00024
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00083
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Décision du 04 mars 2025 · N° 2024F01146
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES TILLEULS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-13 · Début d'activité : 2023-04-03
- création
Date d'effet : 13 juin 2023
Questions fréquentes sur LES TILLEULS
Quel est le numéro SIREN de LES TILLEULS ?
Le numéro SIREN de LES TILLEULS est 951 318 633. Le SIRET de son siège social est 951 318 633 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86951318633.
Qui dirige LES TILLEULS ?
LES TILLEULS est dirigée par Sandra BURGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES TILLEULS ?
Le siège social de LES TILLEULS est situé 6 RUE des Tilleuls 67170 Mittelschaeffolsheim, 67170 Mittelschaeffolsheim.
LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TILLEULS.
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