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LES TILLEULS SCI

Active
Siren398 067 629SCI13400 AUBAGNECréée le 12 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

LES TILLEULS SCI est une SCI immatriculée le 12 août 1994 sous le numéro SIREN 398 067 629. Elle est domiciliée 486 av du 21 Aout 1944, 13400 Aubagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par BONNIN PHILIPPE JEAN THIERRY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES TILLEULS SCI

Dénomination
LES TILLEULS SCI
SIREN
398 067 629
SIRET (siège)
398 067 629 00012
N° TVA intracommunautaire
FR09398067629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 067 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 août 1994
Siège social
486 AV DU 21 AOUT 1944, 13400, AUBAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES TILLEULS SCI

Acquisition de biens immobiliers destinés à la location

Finances de LES TILLEULS SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES TILLEULS SCI

SB

SANDRINE BONNIN

Autre

Depuis la création (12 août 1994) · 32 ans

CB

CYRIL BONNIN

Autre

Depuis la création (12 août 1994) · 32 ans

LB

LAURE BONNIN

Autre

Depuis la création (12 août 1994) · 32 ans

B

BONNIN PHILIPPE JEAN THIERRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 1994) · 32 ans

AD

AGNES DENOIX

Autre

Depuis la création (12 août 1994) · 32 ans

Établissements de LES TILLEULS SCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13400 AUBAGNESiègeActif

    398 067 629 00012 · ouvert le 11 août 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de LES TILLEULS SCI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 12 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de LES TILLEULS SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES TILLEULS SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES TILLEULS SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TILLEULS SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TILLEULS SCI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES TILLEULS SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES TILLEULS SCI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 août 1994

Questions fréquentes sur LES TILLEULS SCI

Quel est le numéro SIREN de LES TILLEULS SCI ?

Le numéro SIREN de LES TILLEULS SCI est 398 067 629. Le SIRET de son siège social est 398 067 629 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09398067629.

Qui dirige LES TILLEULS SCI ?

LES TILLEULS SCI est dirigée par BONNIN PHILIPPE JEAN THIERRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES TILLEULS SCI ?

Le siège social de LES TILLEULS SCI est situé 486 av du 21 Aout 1944, 13400 Aubagne.

LES TILLEULS SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, LES TILLEULS SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES TILLEULS SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TILLEULS SCI.

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