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Les tilleuls SCI

Active
Siren945 004 737SCI60400 GenvryCréée le 28 mai 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Les tilleuls SCI est une SCI immatriculée le 28 mai 2025 sous le numéro SIREN 945 004 737. Son siège social est situé 741 RUE Principale, 60400 Genvry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. David DUTILLEUL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de Les tilleuls SCI

Dénomination
Les tilleuls SCI
SIREN
945 004 737
SIRET (siège)
945 004 737 00017
N° TVA intracommunautaire
FR73945004737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 945 004 737
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mai 2025
Siège social
741 RUE Principale, 60400, Genvry
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Les tilleuls SCI

L'acquisition, la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous terrains, appartements, immeubles et droits immobiliers. La réalisation de tous travaux, notamment de construction, rénovation, aménagement sur ces biens ou droits immobiliers. Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de Les tilleuls SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Les tilleuls SCI

DD

David DUTILLEUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2025) · 1 an

CN

Corinne NOURY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2025) · 1 an

Établissements de Les tilleuls SCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60400 GenvrySiègeActif

    945 004 737 00017 · ouvert le 26 mai 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de Les tilleuls SCI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de Les tilleuls SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Les tilleuls SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Les tilleuls SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Les tilleuls SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent Les tilleuls SCI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Les tilleuls SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Les tilleuls SCI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-28 · Début d'activité : 2025-05-26

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2025

Questions fréquentes sur Les tilleuls SCI

Quel est le numéro SIREN de Les tilleuls SCI ?

Le numéro SIREN de Les tilleuls SCI est 945 004 737. Le SIRET de son siège social est 945 004 737 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73945004737.

Qui dirige Les tilleuls SCI ?

Les tilleuls SCI est dirigée par David DUTILLEUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de Les tilleuls SCI ?

Le siège social de Les tilleuls SCI est situé 741 RUE Principale, 60400 Genvry.

Les tilleuls SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, Les tilleuls SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Les tilleuls SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Les tilleuls SCI.

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