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LES TOILES

Active
Siren492 243 019SARL83600 FREJUSCréée le 06 octobre 2006

4778C · Autres commerces de détail spécialisés divers

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

Documents

LES TOILES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 243 019. Elle est domiciliée 432 av Mal de Lattre de Tassigny residence le Lafayette, 83600 Frejus. LES TOILES relève du secteur autres commerces de détail spécialisés divers (code NAF 4778C). Elle est dirigée par SANDRINE DECHAUMET, gérant.

Fiche d'identité de LES TOILES

Dénomination
LES TOILES
SIREN
492 243 019
SIRET (siège)
492 243 019 00014
N° TVA intracommunautaire
FR02492243019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 243 019
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers
Date de création
06 octobre 2006
Siège social
432 AV MAL DE LATTRE DE TASSIGNY RESIDENCE LE LAFAYETTE, 83600, FREJUS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LES TOILES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES TOILES

SD

SANDRINE DECHAUMET

Gérant

En poste depuis août 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 août 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES TOILES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83600 FREJUSSiègeFermé

    492 243 019 00014 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 4778C

Documents juridiques de LES TOILES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2009

  • Acte

Dépôt du 13 août 2009

  • Acte

Dépôt du 13 août 2009

  • Acte

Dépôt du 13 août 2009

  • Acte

Dépôt du 13 août 2009

  • Acte

Dépôt du 13 août 2009

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2006

  • Acte

Conformité de LES TOILES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES TOILES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 mai 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 septembre 2010. Clôturée le 05 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 septembre 2011 · publié le 20 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 septembre 2010 · publié le 13 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Georges-Andre Pellier 61, avenue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 mai 2010 · publié le 23 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Avril 2010 désignant mandataire judiciaire Me Georges-Andre Pellier 61, avenue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TOILES. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES TOILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES TOILES

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Georges-Andre Pellier 61, avenue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 mai 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Avril 2010 désignant mandataire judiciaire Me Georges-Andre Pellier 61, avenue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Gérant(e) : DECHAUMET Sandrine Bénédicte

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2006

Questions fréquentes sur LES TOILES

Quel est le numéro SIREN de LES TOILES ?

Le numéro SIREN de LES TOILES est 492 243 019. Le SIRET de son siège social est 492 243 019 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02492243019.

Qui dirige LES TOILES ?

LES TOILES est dirigée par SANDRINE DECHAUMET, gérant.

Où se situe le siège social de LES TOILES ?

Le siège social de LES TOILES est situé 432 av Mal de Lattre de Tassigny residence le Lafayette, 83600 Frejus.

LES TOILES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES TOILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES TOILES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES TOILES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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