LES TOILES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES TOILES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2012, identifiée par le SIREN 751 992 447. Elle est domiciliée 9 rue Louis Blanc, 06400 Cannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. SYLVIE MEES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES TOILES
INSEE- Dénomination
- LES TOILES
- SIREN
- 751 992 447
- SIRET (siège)
- 751 992 447 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR47751992447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 992 447
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 20 juin 2012
- Siège social
- 9 RUE LOUIS BLANC, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES TOILES
Petite retauration, snacking, saladerie, bar à vin
Finances de LES TOILES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES TOILES
INSEEÉtablissements de LES TOILES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
751 992 447 00019 · ouvert le 15 mai 2012 · NAF 5610C
Documents juridiques de LES TOILES
INPIComptes annuels de LES TOILES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES TOILES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES TOILES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES TOILES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 mars 2016. Clôturée le 07 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 janvier 2020 · publié le 17 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 mars 2016 · publié le 29 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TOILES. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRétracte une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/02529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 26 février 2026 · N° 22/20315
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/00274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025022422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/01884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/03810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 19 août 2022 · N° 22/11809
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-18.978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 10 décembre 2010 · N° 08/12201
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES TOILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES TOILES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-01-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 mars 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-05-15
- création
Date d'effet : 20 juin 2012
Questions fréquentes sur LES TOILES
Quel est le numéro SIREN de LES TOILES ?
Le numéro SIREN de LES TOILES est 751 992 447. Le SIRET de son siège social est 751 992 447 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47751992447.
Qui dirige LES TOILES ?
LES TOILES est dirigée par SYLVIE MEES, gérant.
Où se situe le siège social de LES TOILES ?
Le siège social de LES TOILES est situé 9 rue Louis Blanc, 06400 Cannes.
LES TOILES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES TOILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES TOILES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES TOILES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.
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