LES TOITS DU DEVOLUY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 153 €
- Effectif
- Non publié
LES TOITS DU DEVOLUY est une société civile immatriculée le 1er avril 2003 sous le numéro SIREN 448 063 289. Son siège social est situé av Super Devoluy, 05250 Devoluy. Son activité principale relève du code NAF 4110D. MONA LISA ETUDES ET PROMOTIONS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES TOITS DU DEVOLUY
INSEE- Dénomination
- LES TOITS DU DEVOLUY
- SIREN
- 448 063 289
- SIRET (siège)
- 448 063 289 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR60448063289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 063 289
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 153 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 01 avril 2003
- Siège social
- AV SUPER DEVOLUY, 05250, DEVOLUY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES TOITS DU DEVOLUY
Supports juridiques de programmes
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LES TOITS DU DEVOLUY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES TOITS DU DEVOLUY
INSEEMONA LISA ETUDES ET PROMOTIONS
Gérant
Depuis la création (01 avril 2003) · 23 ans
Établissements de LES TOITS DU DEVOLUY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05250 DEVOLUYSiègeActif
448 063 289 00020 · ouvert le 31 janvier 2003 · NAF 4110D
Documents juridiques de LES TOITS DU DEVOLUY
INPIComptes annuels de LES TOITS DU DEVOLUY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES TOITS DU DEVOLUY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES TOITS DU DEVOLUY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TOITS DU DEVOLUY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TOITS DU DEVOLUY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026002158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/00459
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES TOITS DU DEVOLUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES TOITS DU DEVOLUY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- création
Date d'effet : 01 avril 2003
Questions fréquentes sur LES TOITS DU DEVOLUY
Quel est le numéro SIREN de LES TOITS DU DEVOLUY ?
Le numéro SIREN de LES TOITS DU DEVOLUY est 448 063 289. Le SIRET de son siège social est 448 063 289 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60448063289.
Qui dirige LES TOITS DU DEVOLUY ?
LES TOITS DU DEVOLUY est dirigée par MONA LISA ETUDES ET PROMOTIONS, gérant.
Où se situe le siège social de LES TOITS DU DEVOLUY ?
Le siège social de LES TOITS DU DEVOLUY est situé av Super Devoluy, 05250 Devoluy.
LES TOITS DU DEVOLUY est-elle toujours en activité ?
Oui, LES TOITS DU DEVOLUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES TOITS DU DEVOLUY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TOITS DU DEVOLUY.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- BUROBOUTIC92400 Courbevoie
- SCCV BOULOGNE D592100 Boulogne-BillancourtCA 0 €
- PROUDREED FRANCE BIS75116 Paris 16e Arrondissement
- SCCV 12-14 FRUCTIDOR93400 Saint-Ouen-sur-Seine
- SOCIETE FIMAS75008 Paris 8e ArrondissementCA 2,4 M€
- REAL ESTATE ACCESS FUND92100 Boulogne-Billancourt
- SAS 42 DERUELLE75002 ParisCA 0 €
- WURTTEMBERGISCHE FRANCE STRASBOURG67201 EckbolsheimCA 978 k€
- MONT NEBO INVEST75001 ParisCA 0 €
- TOPAZE PROPERTIES BIS75016 Paris