LES TONNELLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LES TONNELLES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 1987, identifiée par le SIREN 341 317 543. Son siège social est situé 179 Rte d'Avignon, 30000 Nimes. Son activité principale relève du code NAF 553A.
Fiche d'identité de LES TONNELLES
INSEE- Dénomination
- LES TONNELLES
- SIREN
- 341 317 543
- SIRET (siège)
- 341 317 543 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR77341317543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 317 543
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 01 mai 1987
- Siège social
- 179 RTE D'AVIGNON, 30000, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LES TONNELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES TONNELLES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LES TONNELLES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30000 NIMESSiègeFermé
341 317 543 00013 · ouvert le 01 mai 1987 · NAF 553A
Documents juridiques de LES TONNELLES
INPIComptes annuels de LES TONNELLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES TONNELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES TONNELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TONNELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TONNELLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/00576
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 2001 · N° 98-23.221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 1998 · N° 96-16.625
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 1989 · N° 88-10.240
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES TONNELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES TONNELLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mai 1987
Questions fréquentes sur LES TONNELLES
Quel est le numéro SIREN de LES TONNELLES ?
Le numéro SIREN de LES TONNELLES est 341 317 543. Le SIRET de son siège social est 341 317 543 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77341317543.
Où se situe le siège social de LES TONNELLES ?
Le siège social de LES TONNELLES est situé 179 Rte d'Avignon, 30000 Nimes.
LES TONNELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES TONNELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES TONNELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TONNELLES.
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