LES TONNELLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 921 717 336, LES TONNELLES est une SCI créée le 28 novembre 2022. Elle est domiciliée 24 rue Sadi Carnot, 10300 Sainte-Savine. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-CHARLES TONNELLIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES TONNELLES
INSEE- Dénomination
- LES TONNELLES
- SIREN
- 921 717 336
- SIRET (siège)
- 921 717 336 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR83921717336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 717 336
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 novembre 2022
- Siège social
- 24 RUE SADI CARNOT, 10300, SAINTE-SAVINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES TONNELLES
l acquisition, l administration et la gestion, par bail, location ou toute autre forme, de tout immeuble et bien immobilier, toute opération financière, mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d en favoriser la réalisation, à condition toutefois d en respecter le caractère civil.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LES TONNELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES TONNELLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 2022) · 3 ans
Établissements de LES TONNELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10300 SAINTE-SAVINESiègeActif
921 717 336 00017 · ouvert le 25 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES TONNELLES
INPIConformité de LES TONNELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TONNELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TONNELLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/00576
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 2001 · N° 98-23.221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 1998 · N° 96-16.625
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 1989 · N° 88-10.240
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES TONNELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES TONNELLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-28 · Début d'activité : 2022-11-25
- création
Date d'effet : 28 novembre 2022
Questions fréquentes sur LES TONNELLES
Quel est le numéro SIREN de LES TONNELLES ?
Le numéro SIREN de LES TONNELLES est 921 717 336. Le SIRET de son siège social est 921 717 336 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83921717336.
Qui dirige LES TONNELLES ?
LES TONNELLES est dirigée par JEAN-CHARLES TONNELLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES TONNELLES ?
Le siège social de LES TONNELLES est situé 24 rue Sadi Carnot, 10300 Sainte-Savine.
LES TONNELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES TONNELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES TONNELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TONNELLES.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Sainte-Savine
- RCG HOLDING10300 Sainte-Savine
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BH10300 Sainte-Savine
- DANARIK10300 Sainte-Savine
- SCI NOUQUERET-MAMPEY10300 Sainte-Savine
- SCI LES VILLAS10300 Sainte-Savine
- VILLA MARTINE10300 Sainte Savine
- SCI B G A10300 Sainte-Savine
- SCI MAGALINE10300 Sainte Savine
- CLARA10300 Sainte-Savine
- BORTHELO10300 Sainte-Savine
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Sainte-Savine
Entreprises du même secteur à Sainte-Savine
Entreprises à Sainte-Savine
Toutes les entreprises à Sainte-Savine
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de l'Aube en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
