LES TONTONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 853 968 626, LES TONTONS est une SNC créée le 18 septembre 2019. Son siège social est situé 20 rue Ronsard - Lire, 49270 Oree-d'Anjou. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN BROSSEAU, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de LES TONTONS
INSEE- Dénomination
- LES TONTONS
- SIREN
- 853 968 626
- SIRET (siège)
- 853 968 626 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR90853968626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 968 626
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 18 septembre 2019
- Siège social
- 20 RUE RONSARD - LIRE, 49270, OREE-D'ANJOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES TONTONS
Débits de boissons
Finances de LES TONTONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES TONTONS
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (18 septembre 2019) · 7 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (18 septembre 2019) · 7 ans
Établissements de LES TONTONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49270 OREE-D'ANJOUSiègeActif
853 968 626 00012 · ouvert le 18 septembre 2019 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LES TONTONS
INPIComptes annuels de LES TONTONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES TONTONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES TONTONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TONTONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TONTONS. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026006372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/17763
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 JEX FOND
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025005328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 01 juillet 2022 · N° 19/06687
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-10.061
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES TONTONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES TONTONS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 septembre 2019
Questions fréquentes sur LES TONTONS
Quel est le numéro SIREN de LES TONTONS ?
Le numéro SIREN de LES TONTONS est 853 968 626. Le SIRET de son siège social est 853 968 626 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90853968626.
Qui dirige LES TONTONS ?
LES TONTONS est dirigée par SEBASTIEN BROSSEAU, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES TONTONS ?
Le siège social de LES TONTONS est situé 20 rue Ronsard - Lire, 49270 Oree-d'Anjou.
LES TONTONS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES TONTONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES TONTONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TONTONS.
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