LES TOURELLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
LES TOURELLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2011, identifiée par le SIREN 533 033 304. Son siège social est situé 14 BD de l'Orangerie, 95160 Montmorency. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SYLVIE BESNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES TOURELLES
INSEE- Dénomination
- LES TOURELLES
- SIREN
- 533 033 304
- SIRET (siège)
- 533 033 304 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR22533033304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 033 304
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juin 2011
- Siège social
- 14 BD de l'Orangerie, 95160, Montmorency
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES TOURELLES
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de LES TOURELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES TOURELLES
INSEEÉtablissements de LES TOURELLES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95160 MontmorencySiègeActif
533 033 304 00023 · ouvert le 30 juin 2026 · NAF 6820B
- 76980 VEULES-LES-ROSESFermé
533 033 304 00015 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES TOURELLES
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LES TOURELLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES TOURELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES TOURELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TOURELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TOURELLES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/02789
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00732
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROC ACCELEREE AU FOND
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/02403
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 2021 · N° 20-14.499
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-21.118
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2001 · N° 98-42.576
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 98-17.136
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1999 · N° 96-11.209
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1998 · N° 96-42.911
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 novembre 1994 · N° 93-12.272
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES TOURELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES TOURELLES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculée le 2026-07-21 · Début d'activité : 2026-06-30
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-17 · Début d'activité : 2011-07-01
- création
Date d'effet : 17 juin 2011
Questions fréquentes sur LES TOURELLES
Quel est le numéro SIREN de LES TOURELLES ?
Le numéro SIREN de LES TOURELLES est 533 033 304. Le SIRET de son siège social est 533 033 304 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22533033304.
Qui dirige LES TOURELLES ?
LES TOURELLES est dirigée par SYLVIE BESNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES TOURELLES ?
Le siège social de LES TOURELLES est situé 14 BD de l'Orangerie, 95160 Montmorency.
LES TOURELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES TOURELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES TOURELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TOURELLES.
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