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LES TOURELLES

Active
Siren880 841 085SCI76700 GainnevilleCréée le 21 janvier 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

LES TOURELLES est une SCI immatriculée le 21 janvier 2020 sous le numéro SIREN 880 841 085. Elle est domiciliée 12 RUE de la Libération, 76700 Gainneville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FANNY PATEY en qualité de autre.

Fiche d'identité de LES TOURELLES

Dénomination
LES TOURELLES
SIREN
880 841 085
SIRET (siège)
880 841 085 00025
N° TVA intracommunautaire
FR88880841085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 880 841 085
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 janvier 2020
Siège social
12 RUE de la Libération, 76700, Gainneville
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES TOURELLES

L'acquisition, en état futur d'achèvement ouachevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et dorits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et drouts immobiliers en question.

Finances de LES TOURELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES TOURELLES

FP

FANNY PATEY

Autre

Depuis la création (21 janvier 2020) · 6 ans

AS

ALEXANDRE SEGONDS

Autre

Depuis la création (21 janvier 2020) · 6 ans

Établissements de LES TOURELLES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76700 GainnevilleSiègeActif

    880 841 085 00025 · ouvert le 17 décembre 2019 · NAF 6820B

  • 76600 Le HavreFermé

    880 841 085 00017 · ouvert le 17 décembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES TOURELLES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de LES TOURELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES TOURELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES TOURELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TOURELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TOURELLES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES TOURELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES TOURELLES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-12-17

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2020

Questions fréquentes sur LES TOURELLES

Quel est le numéro SIREN de LES TOURELLES ?

Le numéro SIREN de LES TOURELLES est 880 841 085. Le SIRET de son siège social est 880 841 085 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88880841085.

Qui dirige LES TOURELLES ?

LES TOURELLES est dirigée par FANNY PATEY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES TOURELLES ?

Le siège social de LES TOURELLES est situé 12 RUE de la Libération, 76700 Gainneville.

LES TOURELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES TOURELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES TOURELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TOURELLES.

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