LES TOURNELLES
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 10,0 k€
LES TOURNELLES est une société civile immatriculée le 13 mai 2020 sous le numéro SIREN 883 369 068. Elle est domiciliée 136 Rte Nationale, 02310 Saulchery. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par NICOLAS GRATIOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LES TOURNELLES
INSEE- Dénomination
- LES TOURNELLES
- SIREN
- 883 369 068
- SIRET (siège)
- 883 369 068 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR92883369068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 369 068
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 13 mai 2020
- Siège social
- 136 RTE NATIONALE, 02310, SAULCHERY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES TOURNELLES
Exercice d'activités réputées viticoles et agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
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Finances de LES TOURNELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES TOURNELLES
INSEEÉtablissements de LES TOURNELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02310 SAULCHERYSiègeActif
883 369 068 00019 · ouvert le 01 avril 2020 · NAF 0121Z
Documents juridiques de LES TOURNELLES
INPIConformité de LES TOURNELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TOURNELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TOURNELLES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02044
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2002 · N° 99-45.808
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 1991 · N° 89-40.218
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1990 · N° 87-44.868
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES TOURNELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES TOURNELLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-05-13 · Début d'activité : 2020-04-01
- création
Date d'effet : 13 mai 2020
Questions fréquentes sur LES TOURNELLES
Quel est le numéro SIREN de LES TOURNELLES ?
Le numéro SIREN de LES TOURNELLES est 883 369 068. Le SIRET de son siège social est 883 369 068 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92883369068.
Qui dirige LES TOURNELLES ?
LES TOURNELLES est dirigée par NICOLAS GRATIOT, gérant.
Où se situe le siège social de LES TOURNELLES ?
Le siège social de LES TOURNELLES est situé 136 Rte Nationale, 02310 Saulchery.
LES TOURNELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES TOURNELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES TOURNELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TOURNELLES.
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