LES TOURNESOLS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
LES TOURNESOLS est une SCI immatriculée le 25 novembre 1999 sous le numéro SIREN 424 809 002. Elle est domiciliée 28 rue de Mello, 60660 Rousseloy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-PIERRE TOURNOUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES TOURNESOLS
INSEE- Dénomination
- LES TOURNESOLS
- SIREN
- 424 809 002
- SIRET (siège)
- 424 809 002 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR84424809002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 809 002
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 novembre 1999
- Siège social
- 28 RUE DE MELLO, 60660, ROUSSELOY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES TOURNESOLS
Achat, construction, aménagement d'immeubles.
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Finances de LES TOURNESOLS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES TOURNESOLS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 novembre 1999) · 26 ans
Établissements de LES TOURNESOLS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 60660 ROUSSELOYSiègeActif
424 809 002 00027 · ouvert le 04 octobre 1999 · NAF 6820B
- 60160 MONTATAIREFermé
424 809 002 00019 · ouvert le 04 octobre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES TOURNESOLS
INPIConformité de LES TOURNESOLS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TOURNESOLS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TOURNESOLS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24-19.204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 février 2026 · N° 25/01266
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 27 février 2025 · N° 25/00315
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 18 février 2025 · N° 25/00283
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 10 octobre 2024 · N° 19/04778
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22/03501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/03660
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 05 avril 2024 · N° 21/02271
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 février 2002 · N° 99-13.697
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 97-60.638
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES TOURNESOLS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES TOURNESOLS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Immatriculée le 1999-11-25 · Début d'activité : 1999-10-04
- création
Date d'effet : 25 novembre 1999
Questions fréquentes sur LES TOURNESOLS
Quel est le numéro SIREN de LES TOURNESOLS ?
Le numéro SIREN de LES TOURNESOLS est 424 809 002. Le SIRET de son siège social est 424 809 002 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84424809002.
Qui dirige LES TOURNESOLS ?
LES TOURNESOLS est dirigée par JEAN-PIERRE TOURNOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES TOURNESOLS ?
Le siège social de LES TOURNESOLS est situé 28 rue de Mello, 60660 Rousseloy.
LES TOURNESOLS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES TOURNESOLS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES TOURNESOLS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TOURNESOLS.
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