LES TOURNESOLS SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES TOURNESOLS SCI est une SCI immatriculée le 14 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 357 455. Elle est domiciliée 2181 CHE de Val de Rian, 83350 Ramatuelle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HUBERT HAUPT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES TOURNESOLS SCI
INSEE- Dénomination
- LES TOURNESOLS SCI
- SIREN
- 921 357 455
- SIRET (siège)
- 921 357 455 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR50921357455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 357 455
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 novembre 2022
- Siège social
- 2181 CHE de Val de Rian, 83350, Ramatuelle
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de LES TOURNESOLS SCI
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, l'administration, et la location de tous biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis.
Finances de LES TOURNESOLS SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES TOURNESOLS SCI
INSEESCP MOCVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 novembre 2022) · 3 ans
SCP TRAVERSE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 novembre 2022) · 3 ans
Établissements de LES TOURNESOLS SCI
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 83350 RamatuelleSiègeActif
921 357 455 00036 · ouvert le 10 mars 2026 · NAF 6820B
- 83990 Saint-TropezFermé
921 357 455 00010 · ouvert le 07 novembre 2022 · NAF 6820B
- 83350 RamatuelleFermé
921 357 455 00028 · ouvert le 15 décembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES TOURNESOLS SCI
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LES TOURNESOLS SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES TOURNESOLS SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES TOURNESOLS SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TOURNESOLS SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TOURNESOLS SCI. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24-19.204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 février 2026 · N° 25/01266
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 27 février 2025 · N° 25/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 18 février 2025 · N° 25/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 10 octobre 2024 · N° 19/04778
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22/03501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/03660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 05 avril 2024 · N° 21/02271
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 février 2002 · N° 99-13.697
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 97-60.638
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES TOURNESOLS SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES TOURNESOLS SCI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 novembre 2022
Questions fréquentes sur LES TOURNESOLS SCI
Quel est le numéro SIREN de LES TOURNESOLS SCI ?
Le numéro SIREN de LES TOURNESOLS SCI est 921 357 455. Le SIRET de son siège social est 921 357 455 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50921357455.
Qui dirige LES TOURNESOLS SCI ?
LES TOURNESOLS SCI est dirigée par HUBERT HAUPT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES TOURNESOLS SCI ?
Le siège social de LES TOURNESOLS SCI est situé 2181 CHE de Val de Rian, 83350 Ramatuelle.
LES TOURNESOLS SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, LES TOURNESOLS SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES TOURNESOLS SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TOURNESOLS SCI.
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