LES TOURTERELLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LES TOURTERELLES est une société civile immatriculée le 25 juin 2020 sous le numéro SIREN 884 565 367. Son siège social est situé 4 Imp Pablo Picasso, 42230 Roche-la-Moliere. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PHILIPPE LIGUORI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES TOURTERELLES
INSEE- Dénomination
- LES TOURTERELLES
- SIREN
- 884 565 367
- SIRET (siège)
- 884 565 367 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR86884565367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 565 367
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 juin 2020
- Siège social
- 4 IMP PABLO PICASSO, 42230, ROCHE-LA-MOLIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES TOURTERELLES
L'acquisition et la vente de tout bien immobilier, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
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Finances de LES TOURTERELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES TOURTERELLES
INSEEÉtablissements de LES TOURTERELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42230 ROCHE-LA-MOLIERESiègeActif
884 565 367 00015 · ouvert le 24 juin 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES TOURTERELLES
INPIConformité de LES TOURTERELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TOURTERELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TOURTERELLES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/06600
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/04108
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 février 2000 · N° 98-12.334
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 1998 · N° 95-43.671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 1991 · N° 90-12.492
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES TOURTERELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES TOURTERELLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-06-24
- création
Date d'effet : 25 juin 2020
Questions fréquentes sur LES TOURTERELLES
Quel est le numéro SIREN de LES TOURTERELLES ?
Le numéro SIREN de LES TOURTERELLES est 884 565 367. Le SIRET de son siège social est 884 565 367 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86884565367.
Qui dirige LES TOURTERELLES ?
LES TOURTERELLES est dirigée par PHILIPPE LIGUORI, gérant.
Où se situe le siège social de LES TOURTERELLES ?
Le siège social de LES TOURTERELLES est situé 4 Imp Pablo Picasso, 42230 Roche-la-Moliere.
LES TOURTERELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES TOURTERELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES TOURTERELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TOURTERELLES.
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