LES TRANSPORTEURS
Active4939A · Transports routiers réguliers de voyageurs
- Capital social
- 5,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 808 957 310, LES TRANSPORTEURS est une SARL créée le 14 janvier 2015. Elle est domiciliée 17 All d'Ozonville, 91200 Athis-Mons. Elle exerce une activité de transports routiers réguliers de voyageurs (code NAF 4939A). Elle est dirigée par MOHAMED FATAH, gérant.
Fiche d'identité de LES TRANSPORTEURS
INSEE- Dénomination
- LES TRANSPORTEURS
- SIREN
- 808 957 310
- SIRET (siège)
- 808 957 310 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR36808957310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 957 310
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4939A - Transports routiers réguliers de voyageurs
- Date de création
- 14 janvier 2015
- Siège social
- 17 ALL D'OZONVILLE, 91200, ATHIS-MONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES TRANSPORTEURS
Transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places, y compris le conducteur.
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Finances de LES TRANSPORTEURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES TRANSPORTEURS
INSEEÉtablissements de LES TRANSPORTEURS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91200 ATHIS-MONSSiègeActif
808 957 310 00010 · ouvert le 12 janvier 2015 · NAF 4939A
Documents juridiques de LES TRANSPORTEURS
INPIConformité de LES TRANSPORTEURS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES TRANSPORTEURS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 mars 2017. Clôturée le 09 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 novembre 2017 · publié le 23 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 mars 2017 · publié le 06 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2016, désignant liquidateur La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TRANSPORTEURS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 19-22.204
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 19-21.106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-21.158
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-17.409
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-18.142
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 21 mars 2019 · N° 15/00133
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2018 · N° 16-22.771
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 14 octobre 2014 · N° 12/01382
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2005 · N° 03-43.230
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 2004 · N° 01-47.160
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2002 · N° 00-40.440
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 2002 · N° 00-40.437
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2001 · N° 99-45.915
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES TRANSPORTEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES TRANSPORTEURS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2016, désignant liquidateur La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-12
- création
Date d'effet : 14 janvier 2015
Questions fréquentes sur LES TRANSPORTEURS
Quel est le numéro SIREN de LES TRANSPORTEURS ?
Le numéro SIREN de LES TRANSPORTEURS est 808 957 310. Le SIRET de son siège social est 808 957 310 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36808957310.
Qui dirige LES TRANSPORTEURS ?
LES TRANSPORTEURS est dirigée par MOHAMED FATAH, gérant.
Où se situe le siège social de LES TRANSPORTEURS ?
Le siège social de LES TRANSPORTEURS est situé 17 All d'Ozonville, 91200 Athis-Mons.
LES TRANSPORTEURS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES TRANSPORTEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES TRANSPORTEURS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES TRANSPORTEURS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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