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LES TRAPANELLES

Active
Siren403 181 530SCI60810 Villers Saint Frambourg-OgnonCréée le 05 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,2 k€
Effectif
Non publié

LES TRAPANELLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 181 530. Son siège social est situé La Roue Qui Tourne Ognon, 60810 Villers Saint Frambourg-Ognon. L'entreprise déclare le code NAF 703D comme activité principale. La direction est assurée par JEAN BRUEL en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de LES TRAPANELLES

Dénomination
LES TRAPANELLES
SIREN
403 181 530
SIRET (siège)
403 181 530 00011
N° TVA intracommunautaire
FR95403181530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 181 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 195,92 €
Code NAF / APE
703D
Date de création
05 janvier 1996
Siège social
La Roue Qui Tourne Ognon, 60810, Villers Saint Frambourg-Ognon
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de LES TRAPANELLES

sans activité

Finances de LES TRAPANELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES TRAPANELLES

JB

JEAN BRUEL

Liquidateur

Depuis la création (05 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de LES TRAPANELLES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 60810 Villers Saint Frambourg-OgnonSiègeFermé

    403 181 530 00011 · ouvert le 15 décembre 1995 · NAF 703D

Documents juridiques de LES TRAPANELLES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de LES TRAPANELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES TRAPANELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES TRAPANELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TRAPANELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES TRAPANELLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES TRAPANELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES TRAPANELLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 1996

Questions fréquentes sur LES TRAPANELLES

Quel est le numéro SIREN de LES TRAPANELLES ?

Le numéro SIREN de LES TRAPANELLES est 403 181 530. Le SIRET de son siège social est 403 181 530 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95403181530.

Qui dirige LES TRAPANELLES ?

LES TRAPANELLES est dirigée par JEAN BRUEL, liquidateur.

Où se situe le siège social de LES TRAPANELLES ?

Le siège social de LES TRAPANELLES est situé La Roue Qui Tourne Ognon, 60810 Villers Saint Frambourg-Ognon.

LES TRAPANELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES TRAPANELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES TRAPANELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TRAPANELLES.

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