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LES TRAVERSES

Active
Siren410 444 954Société civile04270 BRAS-D'ASSECréée le 12 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
112 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 444 954, LES TRAVERSES est une société civile créée le 12 février 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Rte du Pont de l’Asse, 04270 Bras-d'Asse. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. CHRISTINE CLER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES TRAVERSES

Dénomination
LES TRAVERSES
SIREN
410 444 954
SIRET (siège)
410 444 954 00011
N° TVA intracommunautaire
FR93410444954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 444 954
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
112 263,46 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
12 février 1997
Siège social
1 RTE DU PONT DE L’ASSE , 04270, BRAS-D'ASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES TRAVERSES

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi Nè88.1202 du 30.12.1988

Finances de LES TRAVERSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES TRAVERSES

CC

CHRISTINE CLER

Gérant

Établissements de LES TRAVERSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04270 BRAS-D'ASSESiègeActif

    410 444 954 00011 · ouvert le 17 décembre 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de LES TRAVERSES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2020

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 07 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 12 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de LES TRAVERSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES TRAVERSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES TRAVERSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TRAVERSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TRAVERSES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES TRAVERSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES TRAVERSES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Gérant : LAUGIER Christine né(e) CLER

  1. création

    Date d'effet : 12 février 1997

Questions fréquentes sur LES TRAVERSES

Quel est le numéro SIREN de LES TRAVERSES ?

Le numéro SIREN de LES TRAVERSES est 410 444 954. Le SIRET de son siège social est 410 444 954 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93410444954.

Qui dirige LES TRAVERSES ?

LES TRAVERSES est dirigée par CHRISTINE CLER, gérant.

Où se situe le siège social de LES TRAVERSES ?

Le siège social de LES TRAVERSES est situé 1 Rte du Pont de l’Asse, 04270 Bras-d'Asse.

LES TRAVERSES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES TRAVERSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES TRAVERSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TRAVERSES.

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