LES TRAVERSES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES TRAVERSES est une SCI immatriculée le 17 janvier 2017 sous le numéro SIREN 825 002 249. Elle est domiciliée Mte de la Casba Gouvernas, 07000 Saint-Priest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNICK DELAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES TRAVERSES
INSEE- Dénomination
- LES TRAVERSES
- SIREN
- 825 002 249
- SIRET (siège)
- 825 002 249 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR58825002249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 825 002 249
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 janvier 2017
- Siège social
- MTE DE LA CASBA GOUVERNAS, 07000, SAINT-PRIEST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES TRAVERSES
Acquisition et gestion de biens immobiliers.
Finances de LES TRAVERSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES TRAVERSES
INSEEÉtablissements de LES TRAVERSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07000 SAINT-PRIESTSiègeActif
825 002 249 00019 · ouvert le 02 janvier 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES TRAVERSES
INPIComptes annuels de LES TRAVERSES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES TRAVERSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES TRAVERSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TRAVERSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TRAVERSES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 2021 · N° 20-10.068
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-19.634
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 avril 1993 · N° 91-15.681
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES TRAVERSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES TRAVERSES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 janvier 2017
Questions fréquentes sur LES TRAVERSES
Quel est le numéro SIREN de LES TRAVERSES ?
Le numéro SIREN de LES TRAVERSES est 825 002 249. Le SIRET de son siège social est 825 002 249 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58825002249.
Qui dirige LES TRAVERSES ?
LES TRAVERSES est dirigée par ANNICK DELAY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES TRAVERSES ?
Le siège social de LES TRAVERSES est situé Mte de la Casba Gouvernas, 07000 Saint-Priest.
LES TRAVERSES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES TRAVERSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES TRAVERSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TRAVERSES.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Priest