LES TREFLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES TREFLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 2023, identifiée par le SIREN 978 424 729. Elle est domiciliée 4 RUE Gambetta, 62118 Biache-Saint-Vaast. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CLEMENCE PION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES TREFLES
INSEE- Dénomination
- LES TREFLES
- SIREN
- 978 424 729
- SIRET (siège)
- 978 424 729 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR73978424729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 424 729
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 août 2023
- Siège social
- 4 RUE Gambetta, 62118, Biache-Saint-Vaast
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES TREFLES
Acquisition et gestion de tous biens immobiliers. Logement à titre gratuit des associés d'origine.
Finances de LES TREFLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES TREFLES
INSEEÉtablissements de LES TREFLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62118 Biache-Saint-VaastSiègeActif
978 424 729 00017 · ouvert le 12 juillet 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES TREFLES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LES TREFLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES TREFLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES TREFLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TREFLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TREFLES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/04048
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, mOLSHEIM - Civil
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/04048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/01352
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES TREFLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES TREFLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-07 · Début d'activité : 2023-07-12
- création
Date d'effet : 07 août 2023
Questions fréquentes sur LES TREFLES
Quel est le numéro SIREN de LES TREFLES ?
Le numéro SIREN de LES TREFLES est 978 424 729. Le SIRET de son siège social est 978 424 729 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73978424729.
Qui dirige LES TREFLES ?
LES TREFLES est dirigée par CLEMENCE PION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES TREFLES ?
Le siège social de LES TREFLES est situé 4 RUE Gambetta, 62118 Biache-Saint-Vaast.
LES TREFLES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES TREFLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES TREFLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TREFLES.
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