LES TREILLES
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 410 k€
LES TREILLES est une société civile immatriculée le 17 octobre 2000 sous le numéro SIREN 433 328 614. Elle est domiciliée 19 rue Saint Vincent Saint Lambert du Lattay, 49190 Val-du-Layon. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par IVAN MASSONNAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LES TREILLES
INSEE- Dénomination
- LES TREILLES
- SIREN
- 433 328 614
- SIRET (siège)
- 433 328 614 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR02433328614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 328 614
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 409 760 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 17 octobre 2000
- Siège social
- 19 RUE SAINT VINCENT SAINT LAMBERT DU LATTAY, 49190, VAL-DU-LAYON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES TREILLES
Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
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Finances de LES TREILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES TREILLES
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant
Associé indéfiniment responsable
Domaine Bel Argus
Associé indéfiniment responsable
RAMSDEN BV
Associé indéfiniment responsable
Établissements de LES TREILLES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49190 VAL-DU-LAYONSiègeActif
433 328 614 00022 · ouvert le 03 septembre 2018 · NAF 6619A
- 49190 VAL-DU-LAYONFermé
433 328 614 00014 · ouvert le 17 octobre 2000 · NAF 6619A
Documents juridiques de LES TREILLES
INPIConformité de LES TREILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TREILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TREILLES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 26 avril 2024 · N° 22/00601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 23 février 2024 · N° 21/02018
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 26 janvier 2024 · N° 23/01785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/05789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 04 avril 2023 · N° 22/00601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/01514
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2006 · N° 05-13.191
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 1994 · N° 92-12.599
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES TREILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES TREILLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant : MASSONAT Ivan
- création
Date d'effet : 17 octobre 2000
Questions fréquentes sur LES TREILLES
Quel est le numéro SIREN de LES TREILLES ?
Le numéro SIREN de LES TREILLES est 433 328 614. Le SIRET de son siège social est 433 328 614 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02433328614.
Qui dirige LES TREILLES ?
LES TREILLES est dirigée par IVAN MASSONNAT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES TREILLES ?
Le siège social de LES TREILLES est situé 19 rue Saint Vincent Saint Lambert du Lattay, 49190 Val-du-Layon.
LES TREILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES TREILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES TREILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TREILLES.
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