LES TREILLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 637 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 779 896, LES TREILLES est une SCI créée le 23 janvier 2004. Elle est domiciliée 897 Rte de Clapiers, 34170 Castelnau-le-Lez. LES TREILLES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIELLE DORMOY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES TREILLES
INSEE- Dénomination
- LES TREILLES
- SIREN
- 451 779 896
- SIRET (siège)
- 451 779 896 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR22451779896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 779 896
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 637 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 janvier 2004
- Siège social
- 897 RTE DE CLAPIERS, 34170, CASTELNAU-LE-LEZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES TREILLES
L'acquisition par voie d'acaht ou d apport la propriété la mise en valeur transformation l'aménagement.
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Finances de LES TREILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES TREILLES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 novembre 2011
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES TREILLES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34170 CASTELNAU-LE-LEZSiègeActif
451 779 896 00021 · ouvert le 18 juin 2011 · NAF 6820B
- 34160 SUSSARGUESFermé
451 779 896 00013 · ouvert le 14 octobre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES TREILLES
INPIConformité de LES TREILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TREILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TREILLES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 26 avril 2024 · N° 22/00601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 23 février 2024 · N° 21/02018
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 26 janvier 2024 · N° 23/01785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/05789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 04 avril 2023 · N° 22/00601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/01514
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2006 · N° 05-13.191
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 1994 · N° 92-12.599
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES TREILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES TREILLES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 janvier 2004
Questions fréquentes sur LES TREILLES
Quel est le numéro SIREN de LES TREILLES ?
Le numéro SIREN de LES TREILLES est 451 779 896. Le SIRET de son siège social est 451 779 896 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22451779896.
Qui dirige LES TREILLES ?
LES TREILLES est dirigée par MARIELLE DORMOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES TREILLES ?
Le siège social de LES TREILLES est situé 897 Rte de Clapiers, 34170 Castelnau-le-Lez.
LES TREILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES TREILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES TREILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TREILLES.
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