LES TREILLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 161 k€
LES TREILLES est une SCI immatriculée le 4 mai 2011 sous le numéro SIREN 532 116 241. Elle est domiciliée 17 av Saint Roch, 83790 Pignans. LES TREILLES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SERGE GALVAGNO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES TREILLES
INSEE- Dénomination
- LES TREILLES
- SIREN
- 532 116 241
- SIRET (siège)
- 532 116 241 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR44532116241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 116 241
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 161 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 mai 2011
- Siège social
- 17 AV SAINT ROCH, 83790, PIGNANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES TREILLES
l'acquisition et la gestion de tous ses biens mobiliers et immobilier par apport ou achat la propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire
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Finances de LES TREILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES TREILLES
INSEEÉtablissements de LES TREILLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83790 PIGNANSSiègeActif
532 116 241 00011 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES TREILLES
INPIConformité de LES TREILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TREILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TREILLES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 26 avril 2024 · N° 22/00601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 23 février 2024 · N° 21/02018
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 26 janvier 2024 · N° 23/01785
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/05789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 avril 2023 · N° 22/00601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/01514
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2006 · N° 05-13.191
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 1994 · N° 92-12.599
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES TREILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES TREILLES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 mai 2011
Questions fréquentes sur LES TREILLES
Quel est le numéro SIREN de LES TREILLES ?
Le numéro SIREN de LES TREILLES est 532 116 241. Le SIRET de son siège social est 532 116 241 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44532116241.
Qui dirige LES TREILLES ?
LES TREILLES est dirigée par SERGE GALVAGNO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES TREILLES ?
Le siège social de LES TREILLES est situé 17 av Saint Roch, 83790 Pignans.
LES TREILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES TREILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES TREILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TREILLES.
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