LES TREILLES
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 2,5 k€
LES TREILLES est une société civile immatriculée le 12 décembre 2013 sous le numéro SIREN 799 198 148. Elle est domiciliée 44 rue Paul Douce, 51480 Damery. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par ALAIN MARC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES TREILLES
INSEE- Dénomination
- LES TREILLES
- SIREN
- 799 198 148
- SIRET (siège)
- 799 198 148 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR60799198148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 198 148
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 12 décembre 2013
- Siège social
- 44 RUE PAUL DOUCE , 51480, DAMERY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES TREILLES
Activité viticole
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Finances de LES TREILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES TREILLES
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de LES TREILLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51480 DAMERYSiègeActif
799 198 148 00014 · ouvert le 25 novembre 2013 · NAF 0121Z
Documents juridiques de LES TREILLES
INPIConformité de LES TREILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TREILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TREILLES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 26 avril 2024 · N° 22/00601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 23 février 2024 · N° 21/02018
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
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Décision du 04 avril 2023 · N° 22/00601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/01514
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2006 · N° 05-13.191
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 1994 · N° 92-12.599
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES TREILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES TREILLES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARC Alain, Patrick, Serge
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-12 · Début d'activité : 2013-11-25
- création
Date d'effet : 12 décembre 2013
Questions fréquentes sur LES TREILLES
Quel est le numéro SIREN de LES TREILLES ?
Le numéro SIREN de LES TREILLES est 799 198 148. Le SIRET de son siège social est 799 198 148 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60799198148.
Qui dirige LES TREILLES ?
LES TREILLES est dirigée par ALAIN MARC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES TREILLES ?
Le siège social de LES TREILLES est situé 44 rue Paul Douce, 51480 Damery.
LES TREILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES TREILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES TREILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TREILLES.
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