LES TROIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 390 229, LES TROIS est une SARL créée le 10 avril 2006. Elle est domiciliée 8 rue 8 rue de la Loi, 68100 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. Elle est dirigée par FREDERIC CUPER, gérant.
Fiche d'identité de LES TROIS
INSEE- Dénomination
- LES TROIS
- SIREN
- 489 390 229
- SIRET (siège)
- 489 390 229 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR39489390229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 390 229
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 10 avril 2006
- Siège social
- 8 RUE 8 RUE DE LA LOI, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LES TROIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES TROIS
INSEEÉtablissements de LES TROIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeFermé
489 390 229 00016 · ouvert le 30 mars 2006 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LES TROIS
INPIComptes annuels de LES TROIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES TROIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES TROIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES TROIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 décembre 2008. Clôturée le 22 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 septembre 2010 · publié le 11 mars 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° : 08/00828
Jugement du 03 décembre 2008 · publié le 01 février 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° 08/00828, date de cessation des paiements : 1er janvier 2008, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL Trensz François, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
89 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TROIS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23-19.326
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2023 · N° 22-14.126
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 mars 2023 · N° 21-24.783
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 mars 2023 · N° 21-19.620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2023 · N° 21-10.465
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2023 · N° 21-19.956
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 2023 · N° 21-10.270
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-19.349
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21-23.957
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21-17.092
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-18.139
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21-14.145
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21-16.000
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 2022 · N° 20-23.554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 août 2022 · N° 21-13.080
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 juin 2022 · N° 19-20.647
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2022 · N° 20-22.712
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juin 2022 · N° 20-15.827
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2022 · N° 19-24.368
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2022 · N° 20-22.500
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES TROIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES TROIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° : 08/00828
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 décembre 2008 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° 08/00828, date de cessation des paiements : 1er janvier 2008, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL Trensz François, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
- création
Date d'effet : 10 avril 2006
Questions fréquentes sur LES TROIS
Quel est le numéro SIREN de LES TROIS ?
Le numéro SIREN de LES TROIS est 489 390 229. Le SIRET de son siège social est 489 390 229 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39489390229.
Qui dirige LES TROIS ?
LES TROIS est dirigée par FREDERIC CUPER, gérant.
Où se situe le siège social de LES TROIS ?
Le siège social de LES TROIS est situé 8 rue 8 rue de la Loi, 68100 Mulhouse.
LES TROIS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES TROIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES TROIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES TROIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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