LES TROIS AS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 7,7 k€
LES TROIS AS est une SCI immatriculée le 17 novembre 2008 sous le numéro SIREN 508 980 810. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 av de la Ville le Fief du Quart, 85200 Saint-Martin-de-Fraigneau. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NICOLAS MOEURS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES TROIS AS
INSEE- Dénomination
- LES TROIS AS
- SIREN
- 508 980 810
- SIRET (siège)
- 508 980 810 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR64508980810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 980 810
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 novembre 2008
- Siège social
- 70 AV DE LA VILLE LE FIEF DU QUART, 85200, SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES TROIS AS
acquisition construction gestion administration par location ou autrement vente de tous biens et droits immobiliers et d'une manière générale toutes opérations se rattachant à cet objet
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Finances de LES TROIS AS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES TROIS AS
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (17 novembre 2008) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 novembre 2008) · 17 ans
Établissements de LES TROIS AS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85200 SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAUSiègeActif
508 980 810 00016 · ouvert le 23 octobre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES TROIS AS
INPIConformité de LES TROIS AS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TROIS AS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
89 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TROIS AS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23-19.326
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2023 · N° 22-14.126
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 mars 2023 · N° 21-24.783
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 mars 2023 · N° 21-19.620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2023 · N° 21-10.465
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2023 · N° 21-19.956
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 2023 · N° 21-10.270
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-19.349
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21-23.957
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21-17.092
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-18.139
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21-14.145
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21-16.000
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 2022 · N° 20-23.554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 août 2022 · N° 21-13.080
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 juin 2022 · N° 19-20.647
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2022 · N° 20-22.712
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juin 2022 · N° 20-15.827
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2022 · N° 19-24.368
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2022 · N° 20-22.500
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES TROIS AS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES TROIS AS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2008-11-17 · Début d'activité : 2008-10-23
- création
Date d'effet : 17 novembre 2008
Questions fréquentes sur LES TROIS AS
Quel est le numéro SIREN de LES TROIS AS ?
Le numéro SIREN de LES TROIS AS est 508 980 810. Le SIRET de son siège social est 508 980 810 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64508980810.
Qui dirige LES TROIS AS ?
LES TROIS AS est dirigée par NICOLAS MOEURS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES TROIS AS ?
Le siège social de LES TROIS AS est situé 70 av de la Ville le Fief du Quart, 85200 Saint-Martin-de-Fraigneau.
LES TROIS AS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES TROIS AS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES TROIS AS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TROIS AS.
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