LES TROIS AS
Active5610A · Restauration traditionnelle
LES TROIS AS est une SARL immatriculée le 20 août 2013 sous le numéro SIREN 794 549 311. Son siège social est situé 88 av de la Republique, 83210 La Farlede. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de LES TROIS AS
INSEE- Dénomination
- LES TROIS AS
- SIREN
- 794 549 311
- SIRET (siège)
- 794 549 311 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR15794549311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 549 311
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 20 août 2013
- Siège social
- 88 AV DE LA REPUBLIQUE, 83210, LA FARLEDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de LES TROIS AS
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LES TROIS AS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 83210 LA FARLEDESiègeFermé
794 549 311 00015 · ouvert le 20 août 2013 · NAF 5610A
- 83210 LA FARLEDEFermé
794 549 311 00023 · ouvert le 02 mai 2014 · NAF 4771Z
Documents juridiques de LES TROIS AS
INPIConformité de LES TROIS AS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES TROIS AS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 juin 2015. Clôturée le 10 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 mars 2016 · publié le 24 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 juin 2015 · publié le 07 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
88 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TROIS AS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23-19.326
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2023 · N° 22-14.126
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 mars 2023 · N° 21-24.783
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 mars 2023 · N° 21-19.620
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2023 · N° 21-10.465
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2023 · N° 21-19.956
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 2023 · N° 21-10.270
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-19.349
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21-23.957
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21-17.092
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-18.139
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21-14.145
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21-16.000
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 2022 · N° 20-23.554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 août 2022 · N° 21-13.080
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 juin 2022 · N° 19-20.647
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2022 · N° 20-22.712
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juin 2022 · N° 20-15.827
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2022 · N° 19-24.368
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2022 · N° 20-22.500
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES TROIS AS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES TROIS AS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-08-20
- création
Date d'effet : 20 août 2013
Questions fréquentes sur LES TROIS AS
Quel est le numéro SIREN de LES TROIS AS ?
Le numéro SIREN de LES TROIS AS est 794 549 311. Le SIRET de son siège social est 794 549 311 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15794549311.
Où se situe le siège social de LES TROIS AS ?
Le siège social de LES TROIS AS est situé 88 av de la Republique, 83210 La Farlede.
LES TROIS AS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES TROIS AS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES TROIS AS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES TROIS AS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
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