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LES TROIS BOIS

Active
Siren484 848 833SARL69480 MORANCECréée le 16 septembre 2005

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

Documents

LES TROIS BOIS est une SARL immatriculée le 16 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 848 833. Son siège social est situé 55 Che des Trois Bois, 69480 Morance. Elle exerce une activité de activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z).

Fiche d'identité de LES TROIS BOIS

Dénomination
LES TROIS BOIS
SIREN
484 848 833
SIRET (siège)
484 848 833 00014
N° TVA intracommunautaire
FR83484848833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 848 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Date de création
16 septembre 2005
Siège social
55 CHE DES TROIS BOIS, 69480, MORANCE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LES TROIS BOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES TROIS BOIS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LES TROIS BOIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69480 MORANCESiègeFermé

    484 848 833 00014 · ouvert le 16 septembre 2005 · NAF 6810Z

Documents juridiques de LES TROIS BOIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2005

  • Acte

Conformité de LES TROIS BOIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES TROIS BOIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 mai 2008. Clôturée le 28 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 octobre 2010 · publié le 21 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 mai 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mai 2008 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES TROIS BOIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES TROIS BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES TROIS BOIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mai 2008 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2005

Questions fréquentes sur LES TROIS BOIS

Quel est le numéro SIREN de LES TROIS BOIS ?

Le numéro SIREN de LES TROIS BOIS est 484 848 833. Le SIRET de son siège social est 484 848 833 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83484848833.

Où se situe le siège social de LES TROIS BOIS ?

Le siège social de LES TROIS BOIS est situé 55 Che des Trois Bois, 69480 Morance.

LES TROIS BOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES TROIS BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES TROIS BOIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES TROIS BOIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.