LES TROIS BOIS
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
LES TROIS BOIS est une SARL immatriculée le 16 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 848 833. Son siège social est situé 55 Che des Trois Bois, 69480 Morance. Elle exerce une activité de activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z).
Fiche d'identité de LES TROIS BOIS
INSEE- Dénomination
- LES TROIS BOIS
- SIREN
- 484 848 833
- SIRET (siège)
- 484 848 833 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR83484848833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 848 833
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 16 septembre 2005
- Siège social
- 55 CHE DES TROIS BOIS, 69480, MORANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LES TROIS BOIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69480 MORANCESiègeFermé
484 848 833 00014 · ouvert le 16 septembre 2005 · NAF 6810Z
Documents juridiques de LES TROIS BOIS
INPIConformité de LES TROIS BOIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES TROIS BOIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 mai 2008. Clôturée le 28 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 octobre 2010 · publié le 21 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 mai 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mai 2008 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LES TROIS BOIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES TROIS BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES TROIS BOIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mai 2008 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 16 septembre 2005
Questions fréquentes sur LES TROIS BOIS
Quel est le numéro SIREN de LES TROIS BOIS ?
Le numéro SIREN de LES TROIS BOIS est 484 848 833. Le SIRET de son siège social est 484 848 833 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83484848833.
Où se situe le siège social de LES TROIS BOIS ?
Le siège social de LES TROIS BOIS est situé 55 Che des Trois Bois, 69480 Morance.
LES TROIS BOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES TROIS BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES TROIS BOIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES TROIS BOIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
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