LES TROIS CAPS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 2,0 k€
LES TROIS CAPS est une SARL immatriculée le 17 juillet 2024 sous le numéro SIREN 931 114 128. Elle est domiciliée 13 ALL des Bleuets, 26120 Montélier. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par Maxime DESMYTTERE, gérant.
Fiche d'identité de LES TROIS CAPS
INSEE- Dénomination
- LES TROIS CAPS
- SIREN
- 931 114 128
- SIRET (siège)
- 931 114 128 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR28931114128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 114 128
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 17 juillet 2024
- Siège social
- 13 ALL des Bleuets, 26120, Montélier
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LES TROIS CAPS
- l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. - Location parahôtelière professionnelle destinée aux entreprises ou à toute personne physique pour des courts, moyens et longs séjours (ces derniers allant d'une durée initiale d'un mois à un an renouvelables) accompagnés de fourniture de prestations de services - la location et la sous-location immobilière meublée,
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LES TROIS CAPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES TROIS CAPS
INSEEÉtablissements de LES TROIS CAPS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26120 MontélierSiègeActif
931 114 128 00016 · ouvert le 16 juillet 2024 · NAF 6820A
Documents juridiques de LES TROIS CAPS
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LES TROIS CAPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TROIS CAPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TROIS CAPS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/10837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 05 septembre 2024 · N° 20/08798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 25 mai 2023 · N° 20/08798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 27 octobre 2022 · N° 19/07828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 04 juillet 2019 · N° 19/01175
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES TROIS CAPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES TROIS CAPS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 juillet 2024
Questions fréquentes sur LES TROIS CAPS
Quel est le numéro SIREN de LES TROIS CAPS ?
Le numéro SIREN de LES TROIS CAPS est 931 114 128. Le SIRET de son siège social est 931 114 128 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28931114128.
Qui dirige LES TROIS CAPS ?
LES TROIS CAPS est dirigée par Maxime DESMYTTERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES TROIS CAPS ?
Le siège social de LES TROIS CAPS est situé 13 ALL des Bleuets, 26120 Montélier.
LES TROIS CAPS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES TROIS CAPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES TROIS CAPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TROIS CAPS.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Montélier