LES TROIS CHENES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 909 766 099, LES TROIS CHENES est une société civile créée le 31 janvier 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve L'Epinay, 85310 Nesmy. LES TROIS CHENES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SANDRINE FORT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES TROIS CHENES
INSEE- Dénomination
- LES TROIS CHENES
- SIREN
- 909 766 099
- SIRET (siège)
- 909 766 099 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR94909766099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 766 099
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 janvier 2022
- Siège social
- L'EPINAY, 85310, NESMY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES TROIS CHENES
Propriété, jouissance, administration et mise en valeur exclusivement par conclusion de beaux ruraux à long terme, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet
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Finances de LES TROIS CHENES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES TROIS CHENES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 janvier 2022) · 4 ans
Établissements de LES TROIS CHENES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85310 NESMYSiègeActif
909 766 099 00016 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES TROIS CHENES
INPIConformité de LES TROIS CHENES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TROIS CHENES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TROIS CHENES. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 02 juin 2025 · N° 23/02560
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 27 mai 2025 · N° 24/09948
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 23 avril 2025 · N° 24/08313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 26 février 2025 · N° 22/02952
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00900
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Décision du 05 juin 2024 · N° 22/02952
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Décision du 17 avril 2024 · N° 21/04692
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Décision du 08 février 2024 · N° 24/00001
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 07 février 2024 · N° 22/02952
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 31 mai 2023 · N° 20/06607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 mai 2023 · N° 22/00542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 05 octobre 2022 · N° 22/01305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 05 octobre 2011 · N° 09/05523
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES TROIS CHENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES TROIS CHENES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-31 · Début d'activité : 2022-01-01
- création
Date d'effet : 31 janvier 2022
Questions fréquentes sur LES TROIS CHENES
Quel est le numéro SIREN de LES TROIS CHENES ?
Le numéro SIREN de LES TROIS CHENES est 909 766 099. Le SIRET de son siège social est 909 766 099 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94909766099.
Qui dirige LES TROIS CHENES ?
LES TROIS CHENES est dirigée par SANDRINE FORT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES TROIS CHENES ?
Le siège social de LES TROIS CHENES est situé L'Epinay, 85310 Nesmy.
LES TROIS CHENES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES TROIS CHENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES TROIS CHENES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TROIS CHENES.
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