LES TROIS CLERCS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 72,0 k€
LES TROIS CLERCS est une société civile immatriculée le 24 août 2026 sous le numéro SIREN 108 932 377. Son siège social est situé 5 RUE des Herbuottes Zone Artisanale Maison Dieu, 21220 Fixin. LES TROIS CLERCS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Martial DUCHERPOZAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES TROIS CLERCS
INSEE- Dénomination
- LES TROIS CLERCS
- SIREN
- 108 932 377
- SIRET (siège)
- 108 932 377 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR69108932377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 108 932 377
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 août 2026
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 72 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 août 2026
- Siège social
- 5 RUE des Herbuottes Zone Artisanale Maison Dieu, 21220, Fixin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES TROIS CLERCS
La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination viticole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers viticoles. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4°) et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier viticole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.
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Finances de LES TROIS CLERCS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES TROIS CLERCS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 août 2026) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 août 2026) · moins d'un an
Établissements de LES TROIS CLERCS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21220 FixinSiègeActif
108 932 377 00014 · ouvert le 01 septembre 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES TROIS CLERCS
INPIConformité de LES TROIS CLERCS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TROIS CLERCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LES TROIS CLERCS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES TROIS CLERCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES TROIS CLERCS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-08-24 · Début d'activité : 2026-09-01
- création
Date d'effet : 24 août 2026
Questions fréquentes sur LES TROIS CLERCS
Quel est le numéro SIREN de LES TROIS CLERCS ?
Le numéro SIREN de LES TROIS CLERCS est 108 932 377. Le SIRET de son siège social est 108 932 377 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69108932377.
Qui dirige LES TROIS CLERCS ?
LES TROIS CLERCS est dirigée par Martial DUCHERPOZAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES TROIS CLERCS ?
Le siège social de LES TROIS CLERCS est situé 5 RUE des Herbuottes Zone Artisanale Maison Dieu, 21220 Fixin.
LES TROIS CLERCS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES TROIS CLERCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES TROIS CLERCS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TROIS CLERCS.
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