LES TROIS CLOCHERS

Active

Siren984 608 109SCI43500 Craponne-sur-ArzonCréée le 15 février 2024

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 100 €
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 984 608 109, LES TROIS CLOCHERS est une SCI créée le 15 février 2024. Son siège social est situé 930 RTE du Claud Lieu-dit Baissac, 43500 Craponne-sur-Arzon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Clara ROBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES TROIS CLOCHERS

INSEE

Dénomination: LES TROIS CLOCHERS
SIREN: 984 608 109
SIRET (siège): 984 608 109 00018
N° TVA intracommunautaire: FR30984608109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 984 608 109
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 100 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 15 février 2024
Siège social: 930 RTE du Claud Lieu-dit Baissac, 43500, Craponne-sur-Arzon
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de LES TROIS CLOCHERS

L'acquisition, par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location, l'administration, la cession (y compris si la société venait à détenir un seul actif immobilier) et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, tant en pleine propriété qu'en usufruit ou nue-propriété. Le placement de ses fonds disponibles et la gestion de valeurs mobilières. L'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts, crédit baux et constitutions de garanties de toute nature ayant pour but de permettre la réalisation de l'objet social, la mise en place de tous moyens financiers nécessaires à l'opération.

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Finances de LES TROIS CLOCHERS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES TROIS CLOCHERS

INSEE

Clara ROBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2024) · 2 ans

Jérémy BALEYDIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2024) · 2 ans

Établissements de LES TROIS CLOCHERS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

43500 Craponne-sur-ArzonSiègeActif
984 608 109 00018 · ouvert le 14 février 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES TROIS CLOCHERS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2024

Copie des statuts

Comptes annuels de LES TROIS CLOCHERS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES TROIS CLOCHERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES TROIS CLOCHERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TROIS CLOCHERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TROIS CLOCHERS. Elles s'échelonnent de 1992 à 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 1993 · N° 92-11.940
cassation
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 avril 1992 · N° 89-20.489
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES TROIS CLOCHERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES TROIS CLOCHERS

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

20 février 2024Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-02-14

03 juillet 2024création
Date d'effet : 15 février 2024

Questions fréquentes sur LES TROIS CLOCHERS

Quel est le numéro SIREN de LES TROIS CLOCHERS ?

Le numéro SIREN de LES TROIS CLOCHERS est 984 608 109. Le SIRET de son siège social est 984 608 109 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30984608109.

Qui dirige LES TROIS CLOCHERS ?

LES TROIS CLOCHERS est dirigée par Clara ROBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES TROIS CLOCHERS ?

Le siège social de LES TROIS CLOCHERS est situé 930 RTE du Claud Lieu-dit Baissac, 43500 Craponne-sur-Arzon.