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LES TROIS COEURS

Active
Siren498 406 487SARL42340 VEAUCHETTECréée le 01 juin 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LES TROIS COEURS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2007, identifiée par le SIREN 498 406 487. Le siège social de l'entreprise se trouve 198 rue du Vieux Bourg, 42340 Veauchette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4729Z.

Fiche d'identité de LES TROIS COEURS

Dénomination
LES TROIS COEURS
SIREN
498 406 487
SIRET (siège)
498 406 487 00013
N° TVA intracommunautaire
FR72498406487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 406 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4729Z
Date de création
01 juin 2007
Siège social
198 RUE DU VIEUX BOURG, 42340, VEAUCHETTE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LES TROIS COEURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES TROIS COEURS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LES TROIS COEURS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42340 VEAUCHETTESiègeFermé

    498 406 487 00013 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 4729Z

Documents juridiques de LES TROIS COEURS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de LES TROIS COEURS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES TROIS COEURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES TROIS COEURS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES TROIS COEURS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 janvier 2009. Clôturée le 06 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 janvier 2010 · publié le 22 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 septembre 2009 · publié le 10 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 janvier 2009 · publié le 23 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 janvier 2009 désignant liquidateur Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue Puy de la Batie, 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TROIS COEURS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2

    Décision du 26 février 2026 · N° 24/03553

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3

    Décision du 07 avril 2025 · N° 23/08376

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2

    Décision du 21 mars 2025 · N° 24/03553

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES TROIS COEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES TROIS COEURS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Gérant : BOUGAIN Cécile

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 janvier 2009 désignant liquidateur Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue Puy de la Batie, 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2007

Questions fréquentes sur LES TROIS COEURS

Quel est le numéro SIREN de LES TROIS COEURS ?

Le numéro SIREN de LES TROIS COEURS est 498 406 487. Le SIRET de son siège social est 498 406 487 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72498406487.

Où se situe le siège social de LES TROIS COEURS ?

Le siège social de LES TROIS COEURS est situé 198 rue du Vieux Bourg, 42340 Veauchette.

LES TROIS COEURS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES TROIS COEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES TROIS COEURS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES TROIS COEURS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

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