LES TROIS FAISANS

Active

Siren488 671 645SARL21360 BLIGNY-SUR-OUCHECréée le 28 janvier 2006

Liquidation judiciaire - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Documents Voir les comptes

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

LES TROIS FAISANS est une SARL immatriculée le 28 janvier 2006 sous le numéro SIREN 488 671 645. Elle est domiciliée 2 route d'Arnay, 21360 Bligny-sur-Ouche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5510Z.

Fiche d'identité de LES TROIS FAISANS

INSEE

Dénomination: LES TROIS FAISANS
SIREN: 488 671 645
SIRET (siège): 488 671 645 00015
N° TVA intracommunautaire: FR15488671645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 488 671 645
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 5510Z
Date de création: 28 janvier 2006
Siège social: 2 ROUTE D'ARNAY, 21360, BLIGNY-SUR-OUCHE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de LES TROIS FAISANS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES TROIS FAISANS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LES TROIS FAISANS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

21360 BLIGNY-SUR-OUCHESiègeFermé
488 671 645 00015 · ouvert le 28 janvier 2006 · NAF 5510Z

Documents juridiques de LES TROIS FAISANS

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2007

Acte

Dépôt du 06 mars 2006

Acte

Comptes annuels de LES TROIS FAISANS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES TROIS FAISANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES TROIS FAISANS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES TROIS FAISANS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 novembre 2007. Clôturée le 23 février 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 février 2010 · publié le 03 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 novembre 2007 · publié le 21 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Octobre 2006 désignant liquidateur Me Philippe Maître 19, avenue Albert Camus -BP 56525 - Mandataire Judiciaire au Redressement Et à la Liquidation des Entreprises - 21065 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LES TROIS FAISANS. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 1997 · N° 94-43.008
cassation
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES TROIS FAISANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES TROIS FAISANS

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

03 novembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17 mars 2010Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
21 février 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 novembre 2007 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Octobre 2006 désignant liquidateur Me Philippe Maître 19, avenue Albert Camus -BP 56525 - Mandataire Judiciaire au Redressement Et à la Liquidation des Entreprises - 21065 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

25 février 2024création
Date d'effet : 28 janvier 2006

Questions fréquentes sur LES TROIS FAISANS

Quel est le numéro SIREN de LES TROIS FAISANS ?

Le numéro SIREN de LES TROIS FAISANS est 488 671 645. Le SIRET de son siège social est 488 671 645 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15488671645.

Où se situe le siège social de LES TROIS FAISANS ?

Le siège social de LES TROIS FAISANS est situé 2 route d'Arnay, 21360 Bligny-sur-Ouche.